Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes («CGV») ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur «Suivant» à l’étape 4 du processus de passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette étape précède le paiement.
Article 1 : Application des CGV
Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive entre la société Les 3Dandies (ci-après «Les 3Dandies») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site http://www.les3dandies.com/ ou via un rendez-vous téléphonique, un mail ou un rendez-vous physique pour le service de personnalisation de chocolats.(ci-après le «Client»).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Les 3Dandies, prévaloir sur les CGV.
Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Les 3Dandies, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Le fait que Les 3Dandies ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits.
Article 2 : Procédure de passation et de confirmation de la commande
2.1 Passation de la commande
Les commandes sont passées via le site Internet http://www.les3dandies.com/ (ci-après le «Site») ou via un rendez-vous téléphonique, un rendez-vous physique ou un mail pour le service de personnalisation. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande.
La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné. Les 3Dandies ne pourra honorer une commande:
- si les informations transmises par le Client sont incomplètes ou anormales,
- en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations ou,
- pour toute autre raison légale.
Si Les 3Dandies rencontre un problème pour honorer la commande, elle s’engage à informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la saisie de la commande.
2.2 Validation de la commande
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.3 Disponibilité des produits
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de la commande, Les 3Dandies en informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou par email afin de convenir avec lui:
- de le rembourser du montant de sa commande ou,
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
Le Client décharge Les 3Dandies de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.
Article 3 Prix
3.1 Prix des produits
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes) au départ du laboratoire de Les 3Dandies situé à Paris, au 6 cour Saint Eloi, 75012 Paris.
Ils s’entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition courrier ou livraison par coursier), ainsi que du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport. Pour toute question, le service clientèle de Les 3Dandies est à votre disposition.
3.2 Taxes
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), sauf indication contraire, telles que ces taxes existent à la date de l'acceptation de la commande par le Client.
3.3 Révision
Les 3Dandies se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où le Client valide sa commande.
Article 4 : Paiement de la commande
4.1 Paiement de la commande sur le site internet les3dandies.com
Le règlement de la commande s'effectue en ligne par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue). Le débit de la carte est immédiat. Il est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Afin de garantir la sécurité des paiements, les commandes peuvent faire l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit.
Dans le cas d’un retrait boutique, le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Les 3Dandies se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique «Mon Compte».
4.2.1 Règlement et retards de paiement
Le règlement de la commande de chocolats personnalisés s'effectue par virement bancaire en deux fois : un premier versement dit "acompte" de 50% du montant total TTC de la prestation et un deuxième versement dans les 30 jours suivant la livraison de la prestation.
Tout retard de paiement entraînera, une pénalité égale aux taux d’intérêts de 12 % par an, soit 1 % du montant TTC de la facture par mois de retard de paiement
Les pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Toute réservation et/ou
commande est définitive à la signature du devis («bon pour accord»)
et, concomitamment, par le versement d’un acompte de 50% du montant total TTC de
la prestation.
Le délai d’annulation est de 7 jours ouvrés avant la date de
livraison et entraîne le remboursement de l’acompte versé hors frais de création (voir article 4.2.2). Passé ce délai, Les 3Dandies se réserve le droit de garder tout ou partie de l’acompte
versé.
4.2.2 Règlement des frais de création
Des frais de création incompressibles sont facturés au client pour chaque commande de personnalisation. Ils comprennent la modélisation (mobilisation d'un designer), l'impression, la finition et le moulage du ou des produits commandés par le client pour l'obtention de chocolats personnalisés.
Le client s'engage à régler les frais de création lorsque ces frais ont été engagés par la société Les 3Dandies dans une optique de prototypage, de test ou de démonstration. Cet engagement est valable si le client décide d'annuler la prestation avant et après la signature du devis et le versement de l'acompte.
Une fois le règlement de ces frais de création effectué, Les 3Dandies SAS s'engage à conserver soigneusement les moules du client à l'atelier et à ne les utiliser que pour celui-ci. Si le client possède l'usufruit des moules, il n'en possède toutefois pas la propriété. TOUT moule crée par Les 3Dandies SAS dans le cadre d'une prestation de chocolats personnalisés reste ainsi la propriété de son concepteur, Les 3Dandies SAS, et ne peut en aucun cas être cédé au client.
Article 5 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le traitement des opérations de paiement est assuré par . Cette solution cumule les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente A Distance que de Paiement de Proximité. PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.
Article 6 Livraison des produits
6.1 Zones de livraison
> Les envois sont assurés en France métropolitaine par Chronopost Food. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
Les 3Dandies : 6 cour saint eloi -75012 Paris.
6.3 Acheminement de la commande
Les 3Dandies s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison, expédition courrier ou par coursier, dans les conditions normales.
Les 3Dandies ne pourra être tenue responsable:
- d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée,
- de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou
- de l’impossibilité de livrer la commande en cas d'absence du destinataire au passage du coursier ou aux passages de Chronopost ou de tout autre transporteur.
Le réacheminement par courrier du colis à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera facturé au Client. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi (expédition courrier ou livraison par coursier). La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur le Site comprenant le délai de traitement et d'acheminement.
Le transporteur choisi par Les 3Dandies pour assurer les expéditions courrier en France métropolitaine et Monaco est Chronopost Food. Aucune livraison courrier ou par coursier n’est assurée le weekend et les jours fériés.
Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par Les 3Dandies en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le Client sera alors prévenu par email le jour de la livraison de sa commande au transporteur.
Les 3Dandies se réserve le droit de suspendre les expéditions en fonction des conditions climatiques. Cette information figurera sur le Site.
En cas de retard de livraison, Les 3Dandies contactera le Client par téléphone ou par email afin de lui proposer éventuellement une nouvelle date de livraison ou un remboursement. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, s’il a reçu le produit, après son annulation, Les 3Dandies procèdera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.
Les 3Dandies invite également le Client à contacter le Service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-après pour toute question ou en cas de problème.
6.5 En cas de non réception du colis au premier passage du transporteur
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet.
Dans le cas contraire, le transporteur déposera un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis. Celles-ci peuvent varier d’un cas à l’autre. Il existe deux options:
× Le transporteur prévoit un deuxième passage – dans ce cas, le destinataire du colis doit se mettre en contact avec le livreur (Chronopost Food) pour convenir de ce deuxième passage ;
× Le colis a été déposé dans l’agence du transporteur (Chronopost Food) la plus proche, ou en ou en point relais – le destinataire doit alors aller retirer son colis.
En aucun cas, Les 3Dandies ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les 3Dandies entend par retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.
En cas d’absence du destinataire, le coursier tentera de contacter le Client par téléphone. S’il n’est pas joignable, le coursier retournera la commande au centre logistique de préparation des commandes de Chronopost food le plus proche.
Un supplément forfaitaire de 20€ sera demandé pour les frais de course engendrés et couvrira la course retour et le réacheminement par coursier de la commande à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire.
Les 3Dandies ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans le cas d’une commande Retrait en laboratoire, le Client s’engage à venir retirer sa commande au laboratoire situé au 6 cour saint Eloi au jour et au créneau horaire sélectionnés.
Les produits étant périssables, Les 3Dandies ne pourra conserver une commande que le Client ne sera pas venu chercher. Toute commande non retirée dans les 3 jours suivants la date demandée ne pourra en aucun cas être remboursée ni remplacée.
Article 7 Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.
En revanche, à partir du moment où le colis est expédié par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 8 Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits demeurent la propriété de Les 3Dandies jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Les 3Dandies assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Les 3Dandies, 117 rue de Charenton 75012 Paris. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
Article 9 Conformité des produits
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels (produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être confirmées, dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Les 3Dandies, 117 rue de Charenton 75012 Paris. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client.
Article 10 Réclamation et remboursement
10.1 Réclamation
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser :
- par voie postale, à l’adresse suivante: 117 rue de Charenton 75012 Paris
- par courrier électronique via le formulaire situé dans la rubrique «Contact».
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu…).
10.2 Remboursement
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Les 3Dandies, celle-ci s’engage à rembourser le Client. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition de Les 3Dandies par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.
Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de remboursement dudit produit.
Article 11 Service clientèle
Pour un suivi de commande, pour une réclamation ou pour toute question relative à votre commande, nous mettons à votre disposition l’adresse mail:contact@les3dandies.com ou notre formulaire de contact.
Article 12 Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les 3Dandies constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les 3Dandies et ses clients.
Article 13 Garanties
La date limite de consommation des produits de Les 3Dandies est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés.
Les 3Dandies garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les produits proposés à la vente sur ce site sont commercialisés par la société Les 3Dandies, société par actions simplifiée au capital de 9.000 € euros dont le siège Social est situéau 117 rue de Charenton, 75012 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 822 739 496 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 53822 739 496.
Hébergement: Netinup, 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Conception et design: Netinup, 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Intégration et développement: Netinup, 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Article 16 Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
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Article 17 Responsabilité
17.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les 3Dandies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
17.2 Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Les 3Dandies invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
17.3 En cas de non-respect de ses engagements et quelle qu’en soit la cause, Les 3Dandies ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
17.4 http://www.les3dandies.com/ site officiel de la marque, est le seul site Internet habilité à vendre les produits Les 3Dandies. Tout achat sur un autre site Internet équivaudrait à l’achat d’une contrefaçon.
Le Client (ou le bénéficiaire) ne doit en aucun cas revendre les produits Les 3Dandies qui sont destinés à son usage personnel. Il est conseillé de conserver une preuve d’achat. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis les produits Les 3Dandies en dehors du réseau officiel de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.
17.6 Les 3Dandies décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
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18.1 Loi « informatique et liberté »
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18.2 Cookies
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Article 19 Force majeure
Ni Les 3Dandies, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
Article 20 Indépendance des clauses
Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
La responsabilité de Les 3Dandies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.
Les 3Dandies vous remercie d’avoir utilisé le site http://www.les3dandies.com/
Article 22 Mise à jour
Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos conditions générales de vente.
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